HAUSSE DU PRIX DES MATÉRIAUX : DES MESURES POUR VOS MARCHES PUBLICS !

La hausse des prix des matériaux et de l’énergie a des répercussions sur les marchés publics. Dans une circulaire du 30 mars dernier, le Premier ministre présente les mesures pour permettre aux maîtres d’ouvrages publics d’adapter les contrats de la commande publique. Cette circulaire est à prise d’effet immédiate. Ce geste s’inscrit dans un contexte de hausse des prix des matériaux de construction et d’allongement des délais d’approvisionnement.

Hausse des prix et des délais : un contexte difficile pour la construction publique

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La hausse des prix des matériaux a des répercussions sur les marchés publics

Le contexte international entraîne des répercussions importantes sur le secteur de la construction. On constate notamment une augmentation du coût des matériaux et un allongement des délais d’approvisionnements. La filière bois n’échappe pas à ce phénomène. Les prix, qui peinaient à se stabiliser après une longue crise, repartent à la hausse. Ils sont entrainés par l’augmentation du coût des carburants. Ces augmentations sont de nature à compromettre l’équilibre des contrats de la commande publique. Elles fragilisent également les entreprises du secteur. Dans ces conditions, le Premier ministre signe une circulaire le 30 mars avec effet immédiat. Par ce biais, il recommande aux collectivités locales et aux établissements publics d’intégrer plusieurs principes dans les contrats publics.

Marchés publics : permettre la modification des contrats en cours et le versement d’indemnités

Les circonstances étant en grande partie imprévisibles, il est demandé que les articles R. 2194-5 et R. 3135-5 du Code de la commande publique soient appliqués. Par exemple, il est possible de modifier un marché passé avec des lots bois pour permettre le remplacement d’une essence par une autre. Cela, bien entendu, en tenant compte de sa disponibilité ou de son coût. Le montant de la modification ne peut cependant pas excéder de 50 % celui du contrat initial. Dans le cas de circonstances imprévisibles, et de nature à bouleverser l’équilibre du contrat, le Code prévoit également le versement d’indemnités. Il aura lieu en compensation de charges supplémentaires dites « extracontractuelles ». Ce mécanisme pourra être activé si celui de révision des prix est dépassé. Enfin, l’’appréciation des charges sera à faire au cas par cas et nécessite que le titulaire du contrat apporte des justifications.

Gel des pénalités et révision de prix obligatoires

A l’instar des mesures prises lors de la crise du Covid, la circulaire prévoit la suspension des pénalités de retard et l’exécution de prestations aux frais du titulaire. Ceci tant que la situation n’est pas rétablie. Par ailleurs, les clauses relatives aux prix fermes doivent être prohibées au profit de celles prévoyant la révision des prix. Les formules de révision doivent, en outre, bannir les termes fixes, les clauses butoirs ou de sauvegarde.

En apportant cette souplesse à vos contrats, l’État tente d’atténuer les conséquences de la crise. Son but est de vous permettre de mener à terme vos projets. En plus de l’application de ces quelques règles, pourquoi ne pas vous tourner vers l’offre en bois local? Vous échappez ainsi potentiellement au contexte international. Pour y parvenir, vous pouvez vous tourner vers les deux marques de certification disponibles en Occitanie. Et bien sûr, vous appuyer sur nos compétences pour les inscrire dans vos projets !