PACTE Construction Bois Occitanie

La construction bois a été identifiée, lors des réflexions sur le Programme Régional de la Forêt et du Bois et sur le Contrat de filière forêt-bois , comme un axe majeur de développement. Ainsi, les acteurs de la filière forêt-bois d’Occitanie ont souhaité mettre en place un “Pacte Construction Bois” en faveur de la construction et la rénovation publiques en bois.

Unique en France, il est déjà signé par plus de 70 collectivités, alors pourquoi pas vous ?

Cette action est portée par les Collectivités forestières Occitanie avec l’appui des services de l’État (DRAAF et DREAL), de la Région Occitanie, de l’ADEME et en partenariat avec Fibois Occitanie et EnviroBât Occitanie.

1 PACTE / 5 OBJECTIFS

1.
Impulser et soutenir une dynamique autour de la construction bois en Occitanie

2.
Dynamiser l’économie régionale via le recours au bois dans l’acte de construire

3.
Valoriser une ressource forestière régionale abondante et diversifiée

4.
Susciter l’intérêt pour la construction bois et biosourcée

5.
Concourir à la réduction des impacts du changement climatique

Les 7 engagements du signataire

Les bénéfices pour les signataires

Reconnaissance

Aux côtés d'autres collectivités pionnières, vous devenez acteur de la filière forêt-bois en Occitanie !

Visibilité

Grâce à une communication d'envergure régionale, vos projets et votre engagement est mis en valeur

Accompagnement

A chaque étape de votre projet, nous vous accompagnons personnellement pour réussir ensemble

Privilège

En vous engageant, vous pourrez bénéficier de conditions d’accompagnement (technique et /ou financier) privilégiées

Bénéfices

Pour votre territoire, les retombées économiques, environnementales et sociales seront mise en avant

L'ENGAGEMENT EN PRATIQUE

  • J’identifie toutes les opérations que j’ai en projet sans me fixer de limites (constructions, rénovations, extensions, aménagements, etc…).
  • Je me fais accompagner pour identifier, projet par projet, si le bois peut être une solution pertinente

  • Je définis mon niveau d’ambition : obtention d’un label, volonté de valoriser le bois régional, une essence spécifique…
  • Je prends connaissance des dispositifs d’accompagnements financiers : NoWatt, Bonifications des subventions au titre de la DETR et de la DESIL, aides locales au niveau des territoires et des Conseils départementaux
  • Je consulte éventuellement les usagers sur leurs attentes
  • Je nomme, si ce n’est déjà fait, un référent pour le suivi des dossiers en lien avec le PACTE
  • Je me fais accompagner pour bien encadrer les choses dès le départ et mettre toutes les chances de mon côté pour réussir mon projet

En plus des éléments classiques de la rédaction du “Programme” (espaces, surfaces, programmation fonctionnelle), j’exprime mes souhaites et mes besoins :

  • J’exprime mon souhait de valoriser au maximum le matériau bois notamment en structure (en plus de la charpente), mais également dans d’autres lieu si cela est pertinent
  • J’indique mon ambition en termes de performance énergétique et carbone (programmation technique)
  • Je montre que mon investissement doit participer à la structuration de la filière bois (locale/régionale et/ou française)
  • Je demande que le projet fasse preuve d’exemplarité sur les différents plans du développement durable

 

  • Je rappelle à chaque réunion mes souhaits de construire en bois. En tant que Maitre d’ouvrage, c’est moi qui décide des grandes orientations.
  • Je m’entoure d’un bureau d’études spécialisé en structure bois
  • Je recrute un bureau de contrôle familier avec la construction bois
  • Je me fais accompagner sur l’adéquation entre les propositions techniques et les ressources et savoir-faire régionaux.
  • Je veille à l’introduction des clauses permettant la valorisation des ressources sylvo-sourcées locales/régionales et/françaises

    • Caractéristiques techniques des produits : par exemple Bois des Territoires du Massif central TM ou équivalent pour obtenir une traçabilité à 100%
    • Critères de notation et leur pondération : participation au développement des circuits courts, traçabilité, pondération de la note technique suffisante pour inciter au respect des critères techniques demandés
  • Je veille à la bonne exécution des clauses contractuelles notamment en matière de traçabilité, si demandée
  • Je demande tous les justificatifs nécessaires pour m’en assurer
  • Je transmets les informations (volumes et essences de bois, provenance, coûts des différents lots, intervenants…) à mon interlocuteur de l’association des Communes forestières pour l’analyse des Retombées Territoriales (ART)
  • J’organise l’inauguration en convoquant la presse et les partenaires. A cette occasion, je rappellerais mon engagement au PACTE Construction Bois Occitanie.
  • Je communique sur mon projet et l’analyse ART réalisée
  • Je mets en place, si possible, un suivi de l’utilisation de mon bâtiment pour assurer un retour d’expérience
  • Je fais remonter l’ensemble des informations technico-économiques aux chargés de mission de l’association des Collectivités forestières
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A toutes les étapes du projet, vous bénéficiez d’un accompagnement sur mesure grâce à l’expertise du pôle construction bois des Collectivités forestières Occitanie. 
L’ensemble des partenaires de ce PACTE se tient aussi à votre disposition au besoin !

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre association des Collectivités forestières !