Elus, vos achats et investissements doivent être conformes au Code de la Commande Publique. Ses grands principes sont le libre accès à la commande publique, l’égalité de traitement et la transparence des procédures. Cela implique l’interdiction de faire référence à un produit ou une origine géographique.
Pour autant, des solutions sont possibles pour favoriser la ressource et les savoir-faire de votre territoire.
Alors, comment construire mon projet en bois local étape par étape ?
PROGRAMMATION / BUDGETJe définis mes besoins fonctionnels, techniques, ainsi que les moyens financiers
Il s’agit d’écrire le programme à cette étape. C’est le document qui définit les grandes orientations de mon projet. Il est essentiel de bien définir ses attentes pour le bois et les circuits de proximité dans ce document.
- J’indique clairement que je souhaite construire en bois
- Je me renseigne sur l’offre locale : essences, savoir-faire, technologies
- J’exprime mes souhaits : valorisation des essences de bois locales, développement territorial durable, résilience, sobriété, promotion des circuits courts…
- Je détaille mes besoins
- Je prévois d’intégrer des bureaux d’études compétents sur le bois à l’équipe d’ingénierie du projet
- Je définis l’enveloppe budgétaire de mon projet
- Je signe le PACTE Construction bois qui me permettra d’avoir un accompagnement privilégié et un regard attentif des organismes publics porteurs de la démarche
- Je rencontre les Collectivités forestières, à ma disposition pour m’accompagner dans ma démarche.
PASSATION MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVREJe consulte un maître d’œuvre pour concevoir mon projet dans toutes ses dimensions
Ce cahier des charges va être la feuille de route de l’équipe de maîtrise d’œuvre qui va m’accompagner. Il est essentiel que les équipes qui répondent aient bien compris mon souhait de construire avec du bois et des entreprises de mon territoire.
- J’inclus des critères de sélection liés aux compétences bois de l’ensemble de l’équipe de maîtrise d’œuvre et vérifier les références.
- J’exige un bureau d’étude « structure bois » et demande qu’il connaisse le tissu économique local est un plus afin de concevoir des systèmes constructifs et réaliser des choix techniques permettant de mettre en œuvre du bois local.
- Je demande une visite du site pour apprécier l’intérêt du candidat pour le projet et indirectement inciter les architectes locaux à répondre et prévoir une audition afin d’échanger avec le candidat et s’assurer qu’il a bien intégré la volonté de la collectivité de s’inscrire dans une démarche de valorisation des bois locaux.
- Je demande un mémoire technique et méthodologique qui permet au candidat de proposer et de mettre en avant des éléments montrant qu’il a bien compris les attentes de la collectivité.
- Dès cette étape, je peux faire référence à une marque collective de certification de type Bois des Territoires du Massif CentralTM ou équivalent ou à d’autres solutions qui me permettront d’encadrer l’origine des bois (fourniture du bois par le maître d’ouvrage par exemple).
CONCEPTION DE L’OPERATIONJe conçois mon projet en fonction des savoirs-faire et des ressources de mon territoire
La conception du projet est une étape essentielle pour que les entreprises de mon territoire puissent répondre avec des matériaux en circuit de proximité. Un travail important de sourcing doit être réalisé à cette étape.
- Je demande à mon équipe de maîtrise d’œuvre de concevoir un projet en fonction de l’offre en produits bois locaux et des compétences des entreprises régionales
- Je vérifie la conformité des propositions au programme (performances, quantité de bois, etc.).
- Je sélectionne, avec l’architecte, un bureau de contrôle compétent en solutions bois, au plus tard à l’Avant Projet Sommaire.
- Je fais le lien entre le service « bâtiment/projet » et le service « maintenance », le plus en amont possible
- Je fais le choix de la vêture extérieure du bâtiment en fonction de mes volontés (entretien, grisaillement, autre revêtement que du bois). Il existe un large éventail de vêtures possibles sur une structure bois : bardage bois, panneaux ciment, zinc, cuivre, verre, polycarbonate, textiles industriels, enduits sur divers supports, etc. Le bardage bois n’est pas une obligation sur les bâtiments en structure bois.
PASSATION MARCHE DE TRAVAUXJe consulte des entreprises pour approvisionner le bois et réaliser les travaux
Il s’agit de l’étape où les entreprises vont répondre au marché.
- Afin de maximiser les chances d’obtenir un approvisionnement local, je peux :
- Prévoir un lot de fourniture de bois scié séparé peut être prévu avec exigence de traçabilité.
- Exiger une traçabilité à 100% en m’appuyant sur une marque collective de certification telle que Bois des Territoires du Massif CentralTM ou équivalent
- Je privilégie des marchés en corps d’état séparés : cette procédure est mieux adaptée au tissu des entreprises locales et à la filière sèche.
- Je peux envisager avec mon équipe de maîtrise d’œuvre de réaliser un allotissement prévoyant un macro-lot enveloppe (clos couvert et étanche à l’air). Cette solution permet un niveau de préfabrication élevé qui privilégie le bois tout en optimisant les coûts. Pour répondre au macro-lot, il est possible que les entreprises constituent des groupements si elles n’ont pas la capacité de répondre seules.
- J’ouvre l’appel d’offres aux PME et groupements d’entreprises.
- De manière générale, je formule des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) précis, intégrant les particularités techniques et le vocabulaire du bois.
- Je vérifie les qualifications et références des entreprises.
- Afin de maximiser les chances d’obtenir un approvisionnement local, je peux :
EXÉCUTION DES TRAVAUXJe m’assure que les travaux sont réalisés conformément aux exigences contractuelles
Les entreprises sont retenues et elles commencent à réaliser mon projet. Je dois m’assurer qu’elles respectent l’ensemble des prescriptions auxquelles elles ont répondu à l’Appel d’Offres.
- Je fais réaliser les études d’exécution une fois toutes les entreprises choisies (y compris les lots annexes, serrurerie, fluides…). Dans le cas d’une entreprise générale, les sous-traitants devront être choisis en amont du chantier ou au moment des études d’exécution.
- Je m’assure du bon suivi du marché
- Je demander l’ensemble des justificatifs prévus dans les documents de marchés : preuves de l’origine, certification le cas échéant.
- J’associe l’association des Collectivités forestières dans la phase de déroulé du chantier pour pallier les éventuelles difficultés rencontrées.
INAUGURATIONJe valorise les démarches vertueuses d'utilisation du bois local
- J’anticipe l’inauguration
- Je fais réaliser une Analyse des Retombées Territoriales de mon projet pour identifier à quel niveau mon projet a été vertueux sur le plan économique, social et environnemental
- Je prévois un temps d’échange d’une journée ou une demi-journée en amont de l’inauguration officielle pour communiquer sur le projet auprès de porteurs de projet, journalistes, citoyens…
- Je me rapproche des Collectivités forestières pour bénéficier d’un soutien technique et logistique pour l’organisation et les documents de communication.
Les bons réflexes
- Dès la programmation, le maître d’ouvrage doit communiquer ses besoins, ses souhaits et les objectifs de la réalisation
- Pour la consultation de maîtrise d’œuvre : exiger des références sur la construction bois, demander un bureau d’études spécialisé en calcul de structure bois
- Se rapprocher d’un bureau de contrôle familier des matériaux biosourcés
- Recourir au sourcing pour s’informer sur les savoir-faire et les produits disponibles localement, et concevoir le bâtiment en adéquation avec ceux-ci
Définir une stratégie pour valoriser le local
- S’appuyer sur une marque de certification de la traçabilité du bois à 100%
- Mettre à disposition le bois :
– En mettant à disposition le bois issu de la propriété de l’acheteur public (forêt communale, forêt domaniale, forêt départementale)
– En séparant la fourniture des matériaux de leur mise en œuvre par la création de lots séparés
Si vous ne pouvez pas imposer certaines choses, le Code de la Commande publique vous donne le droit d’exprimer vos souhaits et vos objectifs vis-à-vis de votre projet. Il est essentiel de décrire à chaque étape de votre projet, dans tous les documents, les objectifs que vous vous fixez. Mieux les objectifs seront décrits et plus les intervenants du projet seront en mesure de se mettre dans la dynamique pour vous permettre de les atteindre.
Exemple de rédaction pour vos marchés, validé juridiquement : » Le maître d’ouvrage s’inscrit dans le cadre d’une dynamique du territoire visant à favoriser l’utilisation du bois dans une logique de valorisation des produits locaux et de stimulation de l’économie locale. De fait, il exige une démarche spécifique en matière de développement durable et un raisonnement autant que faire se peut, en circuits de proximité. «