La réglementation française contre les risques d’incendie et de panique dispose d’un corpus de textes adaptés aux différents usages des bâtiments : habitation, bureaux, installations classées pour la protection de l’environnement ou encore établissements recevant du public (ERP). L’arrêté paru le 19 février dernier ne porte que sur les ERP, mais il préfigure une évolution de l’ensemble des textes à une plus longue échéance.

Le bois au cœur de la nouvelle réglementation

Ce texte vise à adapter les règles aux bâtiments intégrant des éléments structuraux combustibles tels que le bois, tout en garantissant un niveau de sécurité équivalent. Un article est dédié à la terminologie propre à la construction bois.

Des évolutions essentiellement au-dessus de 8 mètres

Les évolutions concernent essentiellement les ERP de plusieurs étages (dont le plancher le plus haut, est à plus de 8 mètres), tous matériaux confondus. Pour ceux-là on notera :

• des obligations de protections passives contre l’incendie (avec une obligation de traçabilité sur plans et de contrôle périodique quinquennal).
• un renforcement des règles applicables aux façades (limitation de la propagation verticale et latérale du feu).
• un renforcement des exigences pour les cages d’escaliers, les parois, les locaux à risques.
• des exigences de résistance au feu renforcée pour les structures en bois est demandée.

On notera que l’utilisation du bois massif apparent ressort cependant facilitée en intérieur et dans les halls.

Enfin, l’arrêté acte définitivement le passage aux nomenclatures européennes pour les classements de réaction et de résistance au feu.

Et pour vos projets ?

La plupart des aggravations portent sur les projets dont le plancher le plus haut est situé à plus de 8 mètres du niveau d’accès des véhicules de secours.
Suivant la hauteur sous plafond considérée cela correspond à un bâtiment de 2, voire 3 étages. La plupart des projets publics accompagnés par les associations des Collectivités forestières sont en dessous de ces seuils. Cette nouvelle réglementation aura donc un impact réduit pour les projets des communes et des collectivités.

L’arrêté du 19 février 2026 entrera en vigueur le 1^er juin 2027.