En 2023 la DREAL a mis en place un dispositif d’aide financière pour les bailleurs sociaux qui recourent au bois et aux matériaux biosourcés. En 2025, le dispositif évolue pour prendre la forme d’un appel à projets. Il devient plus incitatif et encourage notamment l’usage de ressources locales via les marques de certification.

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Un premier dispositif d’aide en 2023

L’association des Collectivités forestières Occitanie travaillent avec les bailleurs sociaux depuis 2023 dans le cadre du Pacte construction bois Occitanie. Cette collaboration vise à mieux faire connaitre le matériau bois et ces usages aux bailleurs, pour mieux les préparer à répondre aux nouvelles exigences réglementaires. L’association des Collectivités forestières ont présenté le dispositif d’aide financière proposé par l’Etat aux maîtres d’ouvrage HLM et autres organismes agréés. Lancé en 2023, il proposait initialement un bonus de 1 000 euros par logement, sous condition d’emploi de matériaux biosourcés.

Quel retour après un an d’existence

La première année d’existence du bonus fait état d’une faible prise en main par les bailleurs.

Pour tenir compte de ce constat, un travail partenarial a été mené fin 2024 avec la DREAL, Envirobat Occitanie, Habitat Social Occitanie et les Collectivités forestières Occitanie. Il a permis de faire évoluer le dispositif pour le rendre plus incitatif.

En 2025, un Appel à projet plus incitatif

En 2025, le bonus prend la forme d’un appel à projets. Son objectif ne change pas : « Soutenir et subventionner les opérations de construction neuve et d’acquisition – Amélioration de logements sociaux mettant en œuvre des matériaux biosourcés ». Pour le logement neuf, l’incitation financière est cependant multipliée par trois pour atteindre 3 000 euros (1 500 euros en acquisition-amélioration). De quoi nettement appuyer la contribution des bailleurs à la réduction de l’impact climatique du secteur de la construction.

Les intéressés doivent justifier d’un taux d’incorporation de matériaux biosourcés exprimé en kg/m².

Le recours aux matériaux locaux encouragé

Les subventions seront prioritairement allouées aux projets ambitieux. Une attention particulière sera portée à la provenance et à la traçabilité des matériaux, notamment, pour l’usage du bois, via le recours aux marques de certification existantes (type Bois des Territoires du Massif central, Bois des Pyrénées, ou équivalent).

L’Appel à projet sera clôturé le 15 octobre 2025 avec une relève intermédiaire le 30 juin 2025.

Le texte est consultable sur le site de la DREAL en Occitanie !

Contact :

Jérémie MAILLOT | jeremie.maillot@communesforestieres.org | 06 13 65 14 13