Code de la construction et de l’habitat #
Ce texte donne les grandes tendances de la rénovation, de l’extension et la construction de bâtiments. La réduction de l’empreinte carbone est mentionnée, via l’utilisation de ressources renouvelables.
Auteur : Assemblée nationale
Année de publication : 2025
Loi ALUR – Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové #
Cette loi a pour objectif de réguler les marchés immobiliers, favoriser l’accès au logement, développer l’innovation et la transparence.
Auteur : Assemblée nationale
Année de publication : 2022
Loi ELAN – Évolution du Logement de l’Aménagement et du numérique #
Cette loi encourage le recours aux matériaux biosourcés, et modifie le Code de la construction et de l’habitat. Article L111-9
Auteur : Assemblée nationale
Année de publication : 2018
Loi TECV – Transition Énergétique pour la Croissance Verte #
Cette loi modifie le Code de l’urbanisme pour faire en sorte que les nouveaux bâtiments soient à énergie positive. Elle encourage aussi le recours aux matériaux biosourcés (article 5 et article 8)
Auteur : Assemblée nationale
Année de publication : 2015
